Article 1 : Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures, au travers du site web http://www.biophile.fr pour la vente en ligne de produits de bien-être, et existant entre
Biophile
96 rue d' Ypres
59520 Marquette Lez Lille
FRANCE
ci-dessous dénommé « le vendeur »
et l'auteur de la commande
ci-dessous dénommé « le client »
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par le client par écrit et que le vendeur ait reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web http://www.biophile.fr.
Le simple fait de passer une commande sur le site http://www. biophile.fr implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien "Conditions Générales de vente" présent sur le site du vendeur.
Article 2 : Commande
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, frais de livraison, coordonnées et délai de livraison) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Article 3 : Produits
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Biophile se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Biophile ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Biophile ne pourra être engagée.
Article 4 : Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article 5 : Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et d‘emballage.
Tous les prix sont définis en euros (en arrondissant à 2 décimales). Il est fait application d'un taux de change indicatif mis à jour deux fois par mois. Ce taux pourra être différent de celui appliqué lors de la facturation.
Article 6 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits douanes
Droit de douanes :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Biophile invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Toutes les livraisons, à un client " particulier ", dans un des 15 pays de la Communauté Economique Européenne sont soumises à la TVA française de 19.6% ou 5.5% sur les produits alimentaires. Dans ce cas, le vendeur facture Toutes Taxes Comprises et collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée puis la reverse le cas échéant. Dans le cas des livraisons en dehors de la CEE, le vendeur facturera les marchandises Hors Taxes et ne collectera pas la TVA. Charge à l'acheteur de s'acquitter de cette taxe en fonction du pays de livraison.
Article 7 : Livraison
Biophile s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Biophile ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des produits ou en cas de force majeure (guerre, grèves, inondations, incendie, émeutes, etc. (liste non exhaustive)).
La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. Elle sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au client, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du client, qui doit toujours vérifier le colis à l’arrivé. Si le client a le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il lui revient de le refuser sans quoi Biophile ne pourra lui rembourser le colis. Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, le client doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, le client doit signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement, ce qui peut rallonger le délai de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination du colis et des options demandés (type de livraison simple, rapide …), au départ du département Nord de la France. Le montant est donné lors du processus de commande.
Le client peut demander le remboursement des sommes versées si Biophile n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. Biophile s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.
En cas de non réclamation du colis auprès du transporteur, et du retour du colis à Biophile, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.
Article 8 : Paiement
Le client a deux possibilités de paiement : par carte bancaire ou par chèque.
Par carte bancaire, le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires du vendeur. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de Biophile. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par chèque, la commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, la commande sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'après encaissement ou réception du chèque de paiement, à l’ordre de Biophile.
Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :
Biophile
96 rue d' Ypres
59520 Marquette Lez Lille
FRANCE
Article 9 : Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Seront exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés ou utilisés dans les conditions indiquées sur l’emballage de ces produits.
Article 10 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement de la commande par celui-ci. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 11 : Rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour retourner les produits ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement. Les produits retournés doivent être complets, y compris la notice, dans leur emballage original, sans avoir été utilisés et en parfait état de revente; à défaut, les produits ne seront pas repris. Le client doit envoyer les produits accompagnés d’une copie de la facture envoyée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 12 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que le client confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse suivante:
Biophile
96 Rue d' Ypres
59520 Marquette Lez Lille
FRANCE
Le client peut être amené à recevoir des offres commerciales du vendeur ou de ses partenaires par e-mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, le client peut en avertir le vendeur par courrier, en indiquant ses coordonnées et son numéro de client.
Le simple fait de passer une commande sur le site http://www.biophile.fr implique que le client reconnaisse avoir pris connaissance de cette protection des données personnelles et consente à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Article 13 : Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Biophile ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.
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